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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : janvier 2024

Notre engagement envers la protection de vos données

Exprimez-vous s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le règlement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données à l'adresse : [email protected]

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.